Permis de construire Logement N° 07851321Y0017

Permis de construire n° 07851321Y0017 à La Queue-les-Yvelines pour 147 m² de logement, 41 Rue De Grosrouvre (Lot A)

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 07851321Y0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07851321Y0017, délivré le 24 janvier 2022 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 Rue De Grosrouvre (Lot A).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA363. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Queue-les-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
20/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851321Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Rue De Grosrouvre (Lot A), à La Queue-les-Yvelines (78940).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851321Y0017, déposé en mairie de La Queue-les-Yvelines.

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