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Permis de construire Locaux N° 07851321Y0012

Permis de construire à La Queue-les-Yvelines pour 54 m² de locaux - 32 Rue Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Nationale, La Queue-les-Yvelines (78940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROQUES-UYTTEWAAL et accordé le 26 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851321Y0012, instruit par la commune de La Queue-les-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2022

Dossier PC n° 07851321Y0012

Demandeur

SCI ROQUES-UYTTEWAAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07851321Y0012, délivré le 26 février 2022 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Nationale, La Queue-les-Yvelines (78940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROQUES-UYTTEWAAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont S595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/02/2022

Chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

S595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	70 m²	19 m²	35 m²	0 m²	35 m²	19 m²	89 m²
Total	70 m²	19 m²	35 m²	0 m²	35 m²	19 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	19 m²	35 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Entrepôt	70 m²	0 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²
Total locaux	70 m²	19 m²	35 m²	35 m²	19 m²	89 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROQUES-UYTTEWAAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882419260
SIRET: 88241926000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAZOCHES SUR GUYONNE (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07851321Y0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Nationale, La Queue-les-Yvelines (78940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROQUES-UYTTEWAAL et accordé le 26 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851321Y0012, instruit par la commune de La Queue-les-Yvelines.

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