Permis de construire n° 07851318Y0017 à La Queue-les-Yvelines pour 1 146 m² de locaux, 115 Rue Nationale
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 07851318Y0017
Demandeur
COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07851318Y0017 a été délivré le 17 octobre 2018 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 115 Rue Nationale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 146 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Q152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Queue-les-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 266 m² |
| Total | 120 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 146 m² |
| Autres activités | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total locaux | 120 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805134
- SIRET
- 21780513400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA QUEUE LEZ YVELINES (78940)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851318Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |