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Permis de construire Locaux N° 07851316Y0021

Permis de construire à La Queue-les-Yvelines pour 73 m² de locaux - 26 Rue Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Nationale, La Queue-les-Yvelines (78940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par F.M.B et accordé le 29 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 29 décembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851316Y0021, instruit par la commune de La Queue-les-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 07851316Y0021

Demandeur

F.M.B

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07851316Y0021, délivré le 29 novembre 2016 à La Queue-les-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Nationale, La Queue-les-Yvelines (78940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.M.B. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U9, U10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 902 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-211 m²

Surface totale après

1 188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

2 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/11/2016

Chantier (DOC)

29/12/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet à La Queue-les-Yvelines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

U9 U10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Queue-les-Yvelines Code postal 78940 Identifiant INSEE 78513
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	102 m²	0 m²	0 m²	73 m²	29 m²
Locaux	1 297 m²	73 m²	211 m²	0 m²	1 159 m²
Total	1 399 m²	73 m²	211 m²	73 m²	1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²
Commerce et services	517 m²	73 m²	0 m²	73 m²	590 m²
Entrepôt	211 m²	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 297 m²	73 m²	211 m²	0 m²	1 159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.M.B

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441709243
SIRET: 44170924300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLAISIR (78370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07851316Y0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Nationale, La Queue-les-Yvelines (78940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par F.M.B et accordé le 29 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 29 décembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851316Y0021, instruit par la commune de La Queue-les-Yvelines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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