Permis de construire n° 07850213G0007 au Port-Marly pour 4 318 m² de logement, 37-41 Ave Saint Germain
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 07850213G0007
Demandeur
KAUFMAN & BROAD HOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37-41 Ave Saint Germain, le permis de construire n° 07850213G0007 a été délivré le 17 mars 2014 au Port-Marly (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de KAUFMAN & BROAD HOMES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 318 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 168 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 168 T1.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB93, AB94, AB95. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port-Marly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Port-Marly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Port-Marly Code postal 78560 Identifiant INSEE 78502
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 168 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 318 m² | 4 318 m² |
| Total | 0 m² | 4 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 318 m² | 4 318 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 168 |
| Logements collectifs | 168 |
| En résidence | 168 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 168 | - | - | - | - | - | 168 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAUFMAN & BROAD HOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379445679
- SIRET
- 37944567900127
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92207)
Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD HOMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07850213G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |