Permis de construire Logement N° 0785011500007

Permis de construire n° 0785011500007 à Porcheville pour 3 549 m² de logement, Rue Des Gresillons - Avenu

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 0785011500007

Demandeur

SCI PORCHEVILLE GRESILLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0785011500007 a été délivré le 12 janvier 2016 à Porcheville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Gresillons - Avenu. Le demandeur déclaré est SCI PORCHEVILLE GRESILLONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 129 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, dont 11 individuels et 35 collectifs, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3 et 15 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA308, AA198, AA200. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 129 m²

Surface créée

3 549 m²

Variation nette

+3 549 m²

Surface totale après

3 549 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/01/2016
Chantier (DOC)
14/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2018

Localisation du projet à Porcheville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA308 AA198 AA200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porcheville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78501
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 549 m² 3 549 m²
Total 0 m² 3 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 549 m² 3 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 11
Logements collectifs 35
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 18 15 - - 46
- 28,3 % 39,1 % 32,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PORCHEVILLE GRESILLONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813179371
SIRET
81317937100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785011500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (11 individuels, 35 collectifs), pour 3 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 129 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Gresillons - Avenu, à Porcheville (78440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PORCHEVILLE GRESILLONS et accordée le 12 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 14 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3 et 15 T4, dont 46 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785011500007, déposé en mairie de Porcheville.

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