Permis de construire Locaux N° 0785011500004

Permis de construire n° 0785011500004 à Porcheville pour 1 050 m² de locaux, Avenue Ozanne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 juin 2015

Dossier PC n° 0785011500004

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0785011500004 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2015 à Porcheville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Ozanne. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK82, AK93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcheville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 493 m²

Surface existante avant

14 390 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

-450 m²

Surface totale après

13 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Porcheville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK82 AK93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porcheville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78501
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 390 m² 1 050 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² -450 m² 13 940 m²
Total 14 390 m² 1 050 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² -450 m² 13 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 390 m² 1 050 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² -450 m² 13 940 m²
dont Bureaux 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m²
dont Industrie 13 870 m² 1 050 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² -450 m² 13 420 m²
Total locaux 14 390 m² 1 050 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² -450 m² 13 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785011500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Ozanne, à Porcheville (78440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE ; la décision est intervenue le 30 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785011500004, déposé en mairie de Porcheville.

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