Permis de construire n° 07849921C0001 à Ponthévrard pour 28 m² de logement, 2 rue des Vignes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 avril 2021
Dossier PC n° 07849921C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ponthévrard (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849921C0001 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2021, pour un projet situé 2 rue des Vignes.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. Le dossier déclarait 28 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 512. Sur la même voie, rue des Vignes, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Ponthévrard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ponthévrard
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponthévrard Code postal 78730 Identifiant INSEE 78499
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 28 m² parmi les 117 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 117 m² |
| Total | 117 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTHÉVRARD (78730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849921C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 29/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Vignes à Ponthévrard (78730)
L’autre dossier recensé rue des Vignes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.