Permis de construire n° 07849921C0001 à Ponthévrard pour 28 m² de logement, 2 Rue Des Vignes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 avril 2021
Dossier PC n° 07849921C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ponthévrard (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849921C0001 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2021, pour un projet situé 2 Rue Des Vignes.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB512. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponthévrard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ponthévrard
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponthévrard Code postal 78730 Identifiant INSEE 78499
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 117 m² |
| Total | 117 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTHEVRARD (78730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849921C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 29/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |