Déclaration préalable n° 07849920C0006 à Ponthévrard pour 17 m² de locaux, Peage de Ponthevrard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 août 2020
Dossier DP n° 07849920C0006
Demandeur
SIPARTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2020 à Ponthévrard (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07849920C0006 porte sur un projet situé Peage de Ponthevrard. SIPARTECH porte le projet.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 701 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 458. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Ponthévrard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ponthévrard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponthévrard Code postal 78730 Identifiant INSEE 78499
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 41 701 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIPARTECH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 71 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SIPARTECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507568012
- SIRET
- 50756801200037
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SIPARTECH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849920C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle A 458 à Ponthévrard (78730)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.