Permis de construire n° 07849818Y0007 à Poissy pour 18 835 m² de locaux, La Ferme Du Poult
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 07849818Y0007
Demandeur
SCEA DE POISSY BETHEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849818Y0007 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un projet situé La Ferme Du Poult. La demande émane de SCEA DE POISSY BETHEMONT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 835 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC26, AC2, AC3. L'instruction du dossier a duré 3 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 835 m² | 18 835 m² |
| Total | 0 m² | 18 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 835 m² | 18 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 835 m² | 18 835 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 835 m² | 18 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE POISSY BETHEMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350962577
- SIRET
- 35096257700036
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849818Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |