Permis de construire à Poissy pour 4 112 m² de locaux - La Ferme Du Poult Chemin De La Ferme Du Poult
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 18 mai 2018 · Dossier PC n° 07849817Y0054 · Demandeur : SCI DE BETHEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07849817Y0054, délivré le 18 mai 2018 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Ferme Du Poult Chemin De La Ferme Du Poult, Poissy (78300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE BETHEMONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 658 m² en commerce et services, 606 m² en agricole et forestier.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Poissy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 737 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 1 058 m² | 2 264 m² | 1 190 m² | 49 m² | 453 m² | 2 952 m² | 4 010 m² |
| Total | 1 995 m² | 2 264 m² | 1 190 m² | 147 m² | 1 190 m² | 2 117 m² | 4 112 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 1 658 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 2 848 m² | 3 145 m² |
| Agricole et forestier | 761 m² | 606 m² | 0 m² | 49 m² | 453 m² | 104 m² | 865 m² |
| Total locaux | 1 058 m² | 2 264 m² | 1 190 m² | 49 m² | 453 m² | 2 952 m² | 4 010 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849817Y0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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