Déclaration préalable Logement N° 07849818Y0030

Déclaration préalable n° 07849818Y0030 à Poissy pour 74 m² de logement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier DP n° 07849818Y0030

Demandeur

GAREMED

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07849818Y0030 a été accordée le 24 mai 2018 à Poissy (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GAREMED.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poissy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAREMED

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352067318
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARLY LE ROI (78160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849818Y0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAREMED et accordé le 24 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849818Y0030, déposé en mairie de Poissy.

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