La déclaration préalable n° 07849818Y0030 a été accordée le 24 mai 2018 à Poissy (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GAREMED.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/05/2018

Autorisation

24/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poissy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 74 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Locaux	74 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Total	74 m²	74 m²	74 m²	0 m²	74 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAREMED, une société civile immobilière (SCI) basée à Marly-le-Roi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GAREMED

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352067318
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1989
Localisation: MARLY-LE-ROI (78160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07849818Y0030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	24/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poissy

PC n°07849817Y0044 Logement Terminé

avenue de la Maladrerie

Poissy (78300)

Nouvelle construction

16 avr. 2018 168 m² SDP

DP n°07849818Y0032 Logement Autorisé

53 avenue du Marechal Foch

Poissy (78300)

Transformation sans extension

26 avr. 2018 54 m² SDP

PC n°07849817Y0054 Locaux Commencé

La Ferme du Poult Chemin de la Ferme du Poult

Poissy (78300)

Transformation avec extension

18 mai 2018 3 454 m² SDP SCI DE BETHEMONT

PC n°07849818Y0011 Logement Terminé

3Bis Petite Sente des Culezets

Poissy (78300)

Nouvelle construction

26 juin 2018 176 m² SDP

PC n°07849818Y0023 Logement Annulé

44 boulevard Gambetta

Poissy (78300)

Extension sans transformation

04 juil. 2018 51 m² SDP

DP n°07849818Y0071 Logement Autorisé

36 rue Paul Poret

Poissy (78300)

Transformation sans extension

09 juil. 2018 92 m² SDP

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Permis d'aménager à Poissy

23 autorisations

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110 autorisations