Permis de construire n° 07849722C0001 à Poigny-la-Forêt pour 6 m² de locaux, 11 Route De La Butte Du Mouli
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 07849722C0001
Demandeur
COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poigny-la-Forêt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849722C0001 a été délivré le 13 juillet 2022, pour un projet situé 11 Route De La Butte Du Mouli. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2307, B2364, B2365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poigny-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Poigny-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poigny-la-Forêt Code postal 78125 Identifiant INSEE 78497
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 766 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 772 m² |
| Total | 766 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 766 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 772 m² |
| Total locaux | 766 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 772 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804970
- SIRET
- 21780497000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POIGNY-LA-FORET (78125)
Autres dossiers de COMMUNE DE POIGNY-LA-FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849722C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |