Permis de construire Logement N° 07849715C0006

Permis de construire n° 07849715C0006 à Poigny-la-Forêt pour 146 m² de logement, 2 Rte De La Butte Du Moulin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 07849715C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poigny-la-Forêt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849715C0006 a été délivré le 15 janvier 2016, pour un projet situé 2 Rte De La Butte Du Moulin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1676, B2055, B2056. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poigny-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 031 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/01/2016
3
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poigny-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1676 B2055 B2056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poigny-la-Forêt Code postal 78125 Identifiant INSEE 78497
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POIGNY-LA-FORET (78125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849715C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De La Butte Du Moulin, à Poigny-la-Forêt (78125).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849715C0006, déposé en mairie de Poigny-la-Forêt.

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