Permis de construire Mixte N° 07849023E0027

Permis de construire à Plaisir pour 907 m² de logement et locaux - 308 Rue De La Boissiere

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 29 janvier 2024 · Dossier PC n° 07849023E0027 · Demandeur : COMMUNE DE PLAISIR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07849023E0027, délivré le 29 janvier 2024 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 308 Rue De La Boissiere, Plaisir (78370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE PLAISIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 116 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 877 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK26.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/01/2024
Surface du terrain
5 116 m²
Surface existante avant
250 m²
Surface créée
907 m²
Variation nette
+657 m²
Surface totale après
907 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2023
2
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plaisir

Adresse
308 Rue De La Boissiere, Plaisir (78370)
Commune
Code postal
78370
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK26
Code INSEE
78490

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 30 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Locaux 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Total 250 m² 907 m² 0 m² 250 m² 0 m² 657 m² 907 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE PLAISIR
Catégorie
Communes, EPIC, syndicats de communes
Catégorie juridique
7210
SIREN
217804905
SIRET
21780490500016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
PLAISIR (78370)

En savoir plus sur COMMUNE DE PLAISIR

Consulter les 16 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849023E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 116 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 308 Rue De La Boissiere, Plaisir (78370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 877 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849023E0027, instruit par la commune de Plaisir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plaisir

Autres types d'autorisations à Plaisir