Permis de construire Mixte N° 07849023E0027

Permis de construire n° 07849023E0027 à Plaisir pour 907 m² de logement et locaux, 308 Rue De La Boissiere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 janvier 2024

Dossier PC n° 07849023E0027

Demandeur

COMMUNE DE PLAISIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 308 Rue De La Boissiere, le permis de construire n° 07849023E0027 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2024 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLAISIR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 116 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 877 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisir.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 116 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

907 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

907 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 30 m² 0 m² 250 m² 0 m² -220 m² 30 m²
Locaux 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Total 250 m² 907 m² 0 m² 250 m² 0 m² 657 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Total locaux 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLAISIR

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217804905
SIRET
21780490500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
PLAISIR (78370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849023E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 116 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 308 Rue De La Boissiere, à Plaisir (78370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLAISIR ; la décision est intervenue le 29 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 877 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849023E0027, déposé en mairie de Plaisir.

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