Permis de construire Locaux N° 07849012Z1059

Permis de construire à Plaisir pour 50 790 m² de locaux - 220 Rue Mansart - Ehpad Les Olivie

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 3 septembre 2013 · Dossier PC n° 07849012Z1059 · Demandeur : HOPITAL GERONTOLOGIQUE ET MEDICO-SOC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07849012Z1059, délivré le 3 septembre 2013 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 220 Rue Mansart - Ehpad Les Olivie, Plaisir (78370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOPITAL GERONTOLOGIQUE ET MEDICO-SOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK26, AK25, AK24.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/09/2013
Surface du terrain
131 786 m²
Surface existante avant
49 110 m²
Surface créée
1 680 m²
Variation nette
+1 680 m²
Surface totale après
50 790 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plaisir

Adresse
220 Rue Mansart - Ehpad Les Olivie, Plaisir (78370)
Commune
Code postal
78370
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK26, AK25, AK24
Code INSEE
78490

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 110 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 50 790 m²
Total 49 110 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 50 790 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 49 110 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 50 790 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 26

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HOPITAL GERONTOLOGIQUE ET MEDICO-SOC
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7364
SIREN
267800092
SIRET
26780009200012
Code APE (NAF)
86.10Z

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849012Z1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-01
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 220 Rue Mansart - Ehpad Les Olivie, Plaisir (78370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849012Z1059, instruit par la commune de Plaisir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plaisir

Autres types d'autorisations à Plaisir