Permis de construire Logement N° 07849018E0013

Permis de construire à Plaisir pour 3 365 m² de logement - Chemi De La Jarrie

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 28 juin 2018 · Dossier PC n° 07849018E0013 · Demandeur : SCCV LINOSA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07849018E0013, délivré le 28 juin 2018 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemi De La Jarrie, Plaisir (78370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LINOSA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 833 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 24 T2, 15 T3, 14 T4.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BS273.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
28/06/2018
Surface du terrain
615 833 m²
Surface existante avant
2 393 m²
Surface créée
3 365 m²
Variation nette
+972 m²
Surface totale après
3 365 m²
Destination
Logement
Logements créés
63
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 ans 10 mois

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plaisir

Adresse
Chemi De La Jarrie, Plaisir (78370)
Commune
Code postal
78370
Département
Région
Parcelles cadastrales
BS273
Code INSEE
78490

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 365 m² 3 365 m²
Locaux 2 393 m² 0 m² 0 m² 2 393 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 393 m² 3 365 m² 0 m² 2 393 m² 0 m² 972 m² 3 365 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 24 15 14 - - 63
15,9 % 38,1 % 23,8 % 22,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LINOSA
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
838376085
SIRET
83837608500018
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849018E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 833 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Jarrie, Plaisir (78370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849018E0013, instruit par la commune de Plaisir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plaisir

Autres types d'autorisations à Plaisir