Déclaration préalable à Plaisir pour 17 448 m² de locaux - 45 Pierre Curie
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 28 juin 2018 · Dossier DP n° 07849018E0080 · Demandeur : ZAZZEN COMMUNAUTE ENFANTINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07849018E0080, accordée le 28 juin 2018 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 45 Pierre Curie, Plaisir (78370). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ZAZZEN COMMUNAUTE ENFANTINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 987 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK265.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plaisir
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 223 m² |
| Locaux | 225 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total | 17 448 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 17 448 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 111 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total locaux | 225 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849018E0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78490 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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