Permis de construire Logement N° 07849017E0032

Permis de construire à Plaisir pour 162 m² de logement - 14 Rue Pascal

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 07849017E0032

Demandeur

SAS NAFA

Cette page présente le permis de construire n° 07849017E0032, délivré le 19 décembre 2017 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Pascal, Plaisir (78370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS NAFA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
20/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2019

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 162 m² 0 m² 5 m² 0 m² 157 m² 256 m²
Total 99 m² 162 m² 0 m² 5 m² 0 m² 157 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NAFA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800624595
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
JOUARS PONTCHARTRAIN (78760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849017E0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Pascal, Plaisir (78370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS NAFA et accordé le 19 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 2 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849017E0032, instruit par la commune de Plaisir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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