Permis de construire Locaux N° 0784901701006

Permis de construire à Plaisir pour 71 909 m² de locaux - Chemi Departemental 161

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 12 décembre 2017 · Dossier PC n° 0784901701006 · Demandeur : IMMOCHAN FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0784901701006, délivré le 12 décembre 2017 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemi Departemental 161, Plaisir (78370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOCHAN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 105 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD26, AD27, AD28.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
12/12/2017
Surface du terrain
144 025 m²
Surface existante avant
54 562 m²
Surface créée
21 105 m²
Variation nette
+17 347 m²
Surface totale après
71 909 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plaisir

Adresse
Chemi Departemental 161, Plaisir (78370)
Commune
Code postal
78370
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD26, AD27, AD28
Code INSEE
78490

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 562 m² 21 105 m² 0 m² 3 758 m² 0 m² 17 347 m² 71 909 m²
Total 54 562 m² 21 105 m² 0 m² 3 758 m² 0 m² 17 347 m² 71 909 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 54 562 m² 21 105 m² 0 m² 3 758 m² 0 m² 17 347 m² 71 909 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
969201532
SIRET
96920153200039
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CROIX (59170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784901701006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-02
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Departemental 161, Plaisir (78370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784901701006, instruit par la commune de Plaisir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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