Permis de construire Locaux N° 0784901601008

Permis de construire à Plaisir pour 664 m² de locaux - Rue Pierre Maitre

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 4 octobre 2016 · Dossier PC n° 0784901601008 · Demandeur : SOGEFIMUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0784901601008, délivré le 4 octobre 2016 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Maitre, Plaisir (78370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOGEFIMUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY82, AY83.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/10/2016
Surface du terrain
2 051 m²
Surface créée
664 m²
Variation nette
+664 m²
Surface totale après
664 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2016
2
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plaisir

Adresse
Rue Pierre Maitre, Plaisir (78370)
Commune
Code postal
78370
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY82, AY83
Code INSEE
78490

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOGEFIMUR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
339993214
SIRET
33999321400032
Code APE (NAF)
64.91Z
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784901601008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-04
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Maitre, Plaisir (78370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784901601008, instruit par la commune de Plaisir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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