Permis de construire Locaux N° 07300814C1078

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 3 406 m² de locaux - 380 Boule Jean Jules Herbert Za Des Combaruches

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 07300814C1078

Demandeur

SOGEFIMUR

Cette page présente le permis de construire n° 07300814C1078, délivré le 14 avril 2015 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 380 Boule Jean Jules Herbert Za Des Combaruches, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEFIMUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 369 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 507 m² en bureaux, 2 899 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL538, AL537, AL536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 369 m²

Surface créée

3 406 m²

Variation nette

+3 406 m²

Surface totale après

3 406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL538 AL537 AL536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Combaruches

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 3 406 m²
Total 0 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 3 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Entrepôt 0 m² 2 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 899 m² 2 899 m²
Total locaux 0 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 3 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEFIMUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
339993214
SIRET
33999321400032
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300814C1078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 380 Boule Jean Jules Herbert Za Des Combaruches, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEFIMUR et accordé le 14 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300814C1078, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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