Permis de construire Mixte N° 0784901501040

Permis de construire à Plaisir pour 15 836 m² de logement et locaux - 21-33 Rue De La Gare / Rue De La

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 0784901501040

Demandeur

SCCV RESIDENCE BERGAME

Cette page présente le permis de construire n° 0784901501040, délivré le 30 juin 2016 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 21-33 Rue De La Gare / Rue De La, Plaisir (78370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE BERGAME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 622 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 273 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1, 115 T2, 79 T3, 35 T4, 4 T5, dont 58 en locatif social. La surface se répartit entre 15 086 m² d'habitation et 750 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI5, AI6, AI8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 622 m²

Surface créée

15 836 m²

Variation nette

+15 836 m²

Surface totale après

15 836 m²

Logements créés

273

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
13/12/2018
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2018

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI5 AI6 AI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 273 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 086 m² 15 086 m²
Locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 0 m² 15 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 836 m² 15 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 273
Logements collectifs 273
Collectifs hors résidence 273

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
40 115 79 35 4 - 273
14,7 % 42,1 % 28,9 % 12,8 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE BERGAME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798091344
SIRET
79809134400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784901501040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 13/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 logements en collectif, pour 15 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 622 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21-33 Rue De La Gare / Rue De La, Plaisir (78370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE BERGAME et accordé le 30 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T1, 115 T2, 79 T3, 35 T4, 4 T5, dont 58 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 086 m² d'habitation et 750 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784901501040, instruit par la commune de Plaisir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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