Déclaration préalable n° 0784901602057 à Plaisir pour 10 m² de locaux, 14 Rue Jean-Jacques Rousseau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier DP n° 0784901602057
Demandeur
COMMUNE DE PLAISIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Jean-Jacques Rousseau, la déclaration préalable n° 0784901602057 a été accordée le 13 juin 2016 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE PLAISIR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaisir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 386 m² |
| Total | 376 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 376 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 386 m² |
| Total locaux | 376 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLAISIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804905
- SIRET
- 21780490500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLAISIR (78370)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLAISIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784901602057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |