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Permis de construire Locaux N° 07848617M0039

Permis de construire à Le Perray-en-Yvelines pour 1 186 m² de locaux - 21 Ter Rue Du Chemin Vert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Ter Rue Du Chemin Vert, Le Perray-en-Yvelines (78610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CEPAGES et accordé le 14 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07848617M0039, instruit par la commune de Le Perray-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 07848617M0039

Demandeur

SCI DES CEPAGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07848617M0039, délivré le 14 décembre 2017 à Le Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 21 Ter Rue Du Chemin Vert, Le Perray-en-Yvelines (78610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CEPAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 188 m² en bureaux, 998 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 008 m²

Surface créée

1 186 m²

Variation nette

+1 186 m²

Surface totale après

1 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/12/2017

Chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Perray-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 186 m²	1 186 m²
Total	0 m²	1 186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 186 m²	1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	188 m²	188 m²	188 m²
Industrie	998 m²	998 m²	998 m²
Total locaux	1 186 m²	1 186 m²	1 186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CEPAGES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831393566
SIRET: 83139356600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAUREPAS (78310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07848617M0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Ter Rue Du Chemin Vert, Le Perray-en-Yvelines (78610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CEPAGES et accordé le 14 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07848617M0039, instruit par la commune de Le Perray-en-Yvelines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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