Permis de construire n° 07848613M0005 au Perray-en-Yvelines pour 479 m² de locaux, 19 Rue Du Chemin Vert
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 07848613M0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07848613M0005, délivré le 4 octobre 2013 au Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Du Chemin Vert. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ETANGS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perray-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Perray-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 694 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 4 173 m² |
| Total | 3 694 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 4 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 694 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 4 173 m² |
| Total locaux | 3 694 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 4 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ETANGS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247800634
- SIRET
- 24780063400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES BREVIAIRES (78610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07848613M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |