Permis de construire n° 07848613M0004 au Perray-en-Yvelines pour 2 457 m² de logement, 1Bis3 Rue D Auffargis
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 07848613M0004
Demandeur
OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2013 au Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07848613M0004 porte sur un projet situé 1Bis3 Rue D Auffargis. Le demandeur déclaré est OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 37 logements, dont 25 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 14 T3 et 15 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C242, C243, C244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perray-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Perray-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 457 m² | 2 457 m² |
| Total | 0 m² | 2 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 457 m² | 2 457 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 25 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 25 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | 14 | 15 | - | - | 37 |
| 5,4 % | 16,2 % | 37,8 % | 40,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434776753
- SIRET
- 43477675300064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07848613M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |