Permis de construire Logement N° 07848613M0004

Permis de construire à Le Perray-en-Yvelines pour 2 457 m² de logement - 1Bis3 Rue D Auffargis

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 07848613M0004

Demandeur

OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

Cette page présente le permis de construire n° 07848613M0004, délivré le 12 septembre 2013 à Le Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1Bis3 Rue D Auffargis, Le Perray-en-Yvelines (78610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 25 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 14 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C242, C243, C244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 545 m²

Surface créée

2 457 m²

Variation nette

+2 457 m²

Surface totale après

2 457 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Perray-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C242 C243 C244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 457 m² 2 457 m²
Total 0 m² 2 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 457 m² 2 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 25
Logements collectifs 12
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 14 15 - - 37
5,4 % 16,2 % 37,8 % 40,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
434776753
SIRET
43477675300064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07848613M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (25 individuels, 12 collectifs), pour 2 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1Bis3 Rue D Auffargis, Le Perray-en-Yvelines (78610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES et accordé le 12 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 14 T3, 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07848613M0004, instruit par la commune de Le Perray-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Perray-en-Yvelines

Autres types d'autorisations à Le Perray-en-Yvelines