Permis de construire n° 0784812000011 au Pecq pour 36 m² de locaux, 38 Rue Du President Wilson
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 0784812000011
Demandeur
SUEZ EAU FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pecq (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0784812000011 a été délivré le 9 novembre 2020, pour un projet situé 38 Rue Du President Wilson. SUEZ EAU FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH18, AH30, AH32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 012 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 7 048 m² |
| Total | 7 012 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 7 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 012 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 7 048 m² |
| dont Industrie | 7 012 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 7 048 m² |
| Total locaux | 7 012 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 7 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUEZ EAU FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410034607
- SIRET
- 41003460703064
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE PECQ (78230)
Autres dossiers de SUEZ EAU FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784812000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |