Le permis de construire n° 0784812000006 a été délivré le 8 décembre 2020 au Pecq (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue de la Liberte. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV 78 01 LE PECQ LIBERTE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 683 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 638 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 928 m², soit 106 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 345. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables au Pecq, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

928 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

638 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/12/2020

Autorisation

08/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 683 m² existants et construit 638 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 928 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 638 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 106 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 223 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 683 m² à 638 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	223 m²	638 m²	223 m²	415 m²	638 m²
Locaux	460 m²	0 m²	460 m²	-460 m²	0 m²
Total	683 m²	638 m²	683 m²	-45 m²	638 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 223 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6
Logements démolis	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 78 01 LE PECQ LIBERTE, basée à Meudon.

Demandeur

SCCV 78 01 LE PECQ LIBERTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 831203039
SIRET: 83120303900019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: MEUDON (92360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0784812000006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 décembre 2020
Date de dépôt	08/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pecq

PC n°0784812000008 Locaux Commencé

13 quai Voltaire

Le Pecq (78230)

Transformation avec extension

22 oct. 2020 139 m² SDP

PC n°0784812000011 Locaux Autorisé

38 rue du President Wilson

Le Pecq (78230)

Nouvelle construction

09 nov. 2020 36 m² SDP SUEZ EAU FRANCE

DP n°0784812002087 Locaux Autorisé

13 rue des Merlettes

Le Pecq (78230)

Extension sans transformation

07 déc. 2020 10 m² SDP GRTGAZ

DP n°0784812002111 Locaux Terminé

13 rue des Merlettes

Le Pecq (78230)

Extension sans transformation

11 févr. 2021 10 m² SDP GRTGAZ

PC n°0784812100005 Logement Commencé

4 rue du Souvenir Francais

Le Pecq (78230)

Nouvelle construction

21 mai 2021 337 m² SDP

PC n°0784812100007 Logement Terminé

21 avenue du Moulin

Le Pecq (78230)

Nouvelle construction

15 juil. 2021 177 m² SDP

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