À Orgeval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07846621G0043 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un projet situé 239 rue de la Mare.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le dossier déclare 382 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 048 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 562. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Mare, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 048 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/09/2021

Autorisation

30/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 048 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 382 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	382 m²
Total	0 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	382 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNOUILLET (78540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07846621G0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle C 562 à Orgeval (78630)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07846619G0026 Logement Autorisé

rue de la Mare Lot B

Parcelle C 562 à Orgeval (78630)

Nouvelle construction

11/10/2019 291 m² SDP

PC n°07846615G0065 Logement Autorisé

rue de la Mare

Parcelle C 562 à Orgeval (78630)

Nouvelle construction

26/01/2016 227 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue de la Mare à Orgeval (78630)

L’autre dossier recensé rue de la Mare depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07846615G0065 Logement Autorisé

rue de la Mare

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

26/01/2016 227 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orgeval

PC n°07846621G0027 Locaux Autorisé

136 chemin de la Cavee

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

27 juil. 2021 177 m² SDP LES SABLIERES

PC n°07846621G0036 Logement Terminé

4 rue de la Buissonnerie Rue de Morainvilliers

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

13 août 2021 197 m² SDP COMMUNE D'ORGEVAL

PC n°07846621G0040 Logement Commencé

103 rue de Bresolles Lot à

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

20 sept. 2021 89 m² SDP

PC n°07846621G0038 Logement Commencé

route de Quarante Sous

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

08 oct. 2021 81 m² SDP

PC n°07846621G0029 Locaux Terminé

Chem du Moulin à Vent

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

26 oct. 2021 252 m² SDP L'ECURIE GRANDPIERRE

PC n°07846621G0051 Logement Autorisé

690 rue de la Verte Salle

Orgeval (78630)

Nouvelle construction

02 nov. 2021 297 m² SDP

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