Permis de construire n° 07846620G0025 à Orgeval pour 240 m² de locaux, 1 Rue De La Maison Blanche
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 07846620G0025
Demandeur
COMMUNE D'ORGEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Maison Blanche, le permis de construire n° 07846620G0025 a été délivré le 4 août 2020 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE D'ORGEVAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 874 m² |
| Total | 634 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 634 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 874 m² |
| dont Entrepôt | 634 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 874 m² |
| Total locaux | 634 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORGEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210205506
- SIRET
- 21020550600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORGEVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846620G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |