Permis de construire n° 07846613Y0304 à Orgeval pour 7 943 m² de locaux, route de 40 Sous
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 07846613Y0304
Demandeur
RIVE ARDENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07846613Y0304, délivré le 22 mai 2014 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé route de 40 Sous. Le projet est porté par RIVE ARDENTE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 7 943 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 063 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 33, AK 32, AK 31. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de 40 Sous, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 063 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 943 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 943 m² | 7 943 m² |
| Total | 0 m² | 7 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 943 m² | 7 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 943 m² | 7 943 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 943 m² | 7 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RIVE ARDENTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RIVE ARDENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343077921
- SIRET
- 34307792100025
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de RIVE ARDENTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846613Y0304 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AK 33, AK 32, AK 31 à Orgeval (78630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de 40 Sous à Orgeval (78630)
Les 6 autres permis de construire recensés route de 40 Sous depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.