Permis de construire n° 07846613Y0304 à Orgeval pour 7 943 m² de locaux, Rte De 40 Sous
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 07846613Y0304
Demandeur
RIVE ARDENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07846613Y0304, délivré le 22 mai 2014 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rte De 40 Sous. Le projet est porté par RIVE ARDENTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 943 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK33, AK32, AK31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 943 m² | 7 943 m² |
| Total | 0 m² | 7 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 943 m² | 7 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 943 m² | 7 943 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 943 m² | 7 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVE ARDENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343077921
- SIRET
- 34307792100025
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de RIVE ARDENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846613Y0304 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |