Permis de construire n° 03604213S0008 à Chasseneuil pour 1 393 m² de locaux, Le Haut Cluzeau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2013
Dossier PC n° 03604213S0008
Demandeur
RIVE ARDENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2013 à Chasseneuil (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604213S0008 porte sur un projet situé Le Haut Cluzeau. Le projet est porté par RIVE ARDENTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 393 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I1727, I1726, ZP218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chasseneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Cluzeau
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil Code postal 36800 Identifiant INSEE 36042
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 931 m² | 1 393 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 247 m² |
| Total | 1 931 m² | 1 393 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 931 m² | 1 393 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 247 m² |
| Total locaux | 1 931 m² | 1 393 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVE ARDENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 343077921
- SIRET
- 34307792100025
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de RIVE ARDENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604213S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |