Permis de construire Logement N° 07846613G0276

Permis de construire n° 07846613G0276 à Orgeval pour 146 m² de logement, impasse du Bocquet Lot 3

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2013

Dossier PC n° 07846613G0276

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07846613G0276 a été délivré le 16 novembre 2013 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse impasse du Bocquet Lot 3.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 370 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/04/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 128, AT 129. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, impasse du Bocquet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
23/04/2014
Autorisation
16/11/2013
3
Chantier (DOC)
23/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 128 AT 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 370 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846613G0276
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 novembre 2013
Date de dépôt 23/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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