Permis de construire n° 07846613G0269 à Orgeval pour 197 m² de logement, rue de la Vente Bertine Lot 2
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 07846613G0269
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07846613G0269, délivré le 15 novembre 2013 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de la Vente Bertine Lot 2.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 318 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/04/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 630. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 38 autres dossiers pour la même voie, rue de la Vente Bertine, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 2
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 318 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ALLUETS-LE-ROI (78580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846613G0269 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 21/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 630 à Orgeval (78630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Vente Bertine à Orgeval (78630)
Les 6 plus récents des 38 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Vente Bertine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.