Permis de construire Logement N° 07846512M0020

Permis de construire n° 07846512M0020 à Orgerus pour 1 139 m² de logement, 24Bis Rue De La Gare

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 07846512M0020

Demandeur

COOPERATION ET FAMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24Bis Rue De La Gare, le permis de construire n° 07846512M0020 a été délivré le 26 juillet 2013 à Orgerus (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COOPERATION ET FAMILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 5 T3, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I290. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgerus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 124 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+1 139 m²

Surface totale après

1 139 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgerus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgerus Code postal 78910 Identifiant INSEE 78465
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²
Total 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 5 4 1 - 17
5,9 % 35,3 % 29,4 % 23,5 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATION ET FAMILLE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
582088662
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846512M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24Bis Rue De La Gare, à Orgerus (78910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COOPERATION ET FAMILLE et accordée le 26 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 5 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07846512M0020, déposé en mairie d'Orgerus.

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