Permis de construire Locaux N° 07846424C0001

Permis de construire n° 07846424C0001 à Orcemont pour 2 171 m² de locaux, Rue Des Rotis La Prairie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 07846424C0001

Demandeur

C.J IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07846424C0001, délivré le 16 juin 2025 à Orcemont (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Rotis La Prairie. La demande émane de C.J IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 171 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C745, C748, C749. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 425 m²

Surface créée

2 171 m²

Variation nette

+2 171 m²

Surface totale après

2 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2026

Localisation du projet à Orcemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C745 C748 C749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prairie

Territoires administratifs

Commune
Orcemont Code postal 78125 Identifiant INSEE 78464
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 171 m² 2 171 m²
Total 0 m² 2 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 171 m² 2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 171 m² 2 171 m²
Total locaux 0 m² 2 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 171 m² 2 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.J IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917499360
SIRET
91749936000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRECHAMPS (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846424C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 425 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Rotis La Prairie, à Orcemont (78125).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.J IMMO et accordé le 16 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07846424C0001, déposé en mairie d'Orcemont.

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