Permis de construire Locaux N° 0784602000003

Permis de construire à Oinville-sur-Montcient pour 44 m² de locaux - 181 Route Du Vexin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 0784602000003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0784602000003, délivré le 23 novembre 2020 à Oinville-sur-Montcient (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 181 Route Du Vexin, Oinville-sur-Montcient (78250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1690.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oinville-sur-Montcient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oinville-sur-Montcient Code postal 78250 Identifiant INSEE 78460
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 38 m² 6 m² 0 m² 6 m² 38 m² 66 m²
Total 28 m² 38 m² 6 m² 0 m² 6 m² 38 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 38 m² 6 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Entrepôt 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 22 m²
Total locaux 28 m² 38 m² 6 m² 0 m² 6 m² 38 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OINVILLE-SUR-MONTCIENT (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784602000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 181 Route Du Vexin, Oinville-sur-Montcient (78250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784602000003, instruit par la commune de Oinville-sur-Montcient.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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