Permis de construire n° 07846015M0004 à Oinville-sur-Montcient pour 3 220 m² de locaux, Rue Du Vexin Les Pres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 07846015M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oinville-sur-Montcient (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07846015M0004 a été délivré le 18 janvier 2016, pour un projet situé Rue Du Vexin Les Pres.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA341, ZA339. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oinville-sur-Montcient est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oinville-sur-Montcient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Oinville-sur-Montcient Code postal 78250 Identifiant INSEE 78460
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 220 m² | 3 220 m² |
| Total | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 220 m² | 3 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 220 m² | 3 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 220 m² | 3 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAINVILLE (78440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846015M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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