Permis de construire Logement N° 0784512200002

Permis de construire à Nézel pour 1 479 m² de logement - 19 Rue Saint Blaise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 0784512200002

Demandeur

SCCV NEZEL SAINT BLAISE

Cette page présente le permis de construire n° 0784512200002, délivré le 25 janvier 2023 à Nézel (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Saint Blaise, Nézel (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NEZEL SAINT BLAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 144 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

1 479 m²

Variation nette

+959 m²

Surface totale après

1 479 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nézel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nézel Code postal 78410 Identifiant INSEE 78451
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 1 479 m² 0 m² 520 m² 0 m² 959 m² 1 479 m²
Total 520 m² 1 479 m² 0 m² 520 m² 0 m² 959 m² 1 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 - - - 25
- 44,0 % 56,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NEZEL SAINT BLAISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
952911196
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784512200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Saint Blaise, Nézel (78410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NEZEL SAINT BLAISE et accordé le 25 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784512200002, instruit par la commune de Nézel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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