Permis de construire Logement N° 0784512200002

Permis de construire n° 0784512200002 à Nézel pour 1 479 m² de logement, 19 Rue Saint Blaise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 0784512200002

Demandeur

SCCV NEZEL SAINT BLAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2023 à Nézel (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0784512200002 porte sur un projet situé 19 Rue Saint Blaise. Le dossier a été déposé par SCCV NEZEL SAINT BLAISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2 et 14 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nézel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 144 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

1 479 m²

Variation nette

+959 m²

Surface totale après

1 479 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/01/2023
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet à Nézel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nézel Code postal 78410 Identifiant INSEE 78451
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 1 479 m² 0 m² 520 m² 0 m² 959 m² 1 479 m²
Total 520 m² 1 479 m² 0 m² 520 m² 0 m² 959 m² 1 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 - - - 25
- 44,0 % 56,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NEZEL SAINT BLAISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
952911196
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784512200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Saint Blaise, à Nézel (78410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NEZEL SAINT BLAISE et accordé le 25 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2 et 14 T3, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784512200002, déposé en mairie de Nézel.

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