Déclaration préalable Logement N° 0784512200002

Déclaration préalable n° 0784512200002 à Nézel pour 104 m² de logement, 37 B Rue Saint Blaise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2022

Dossier DP n° 0784512200002

Demandeur

SCI BECHET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nézel (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0784512200002 a été accordée le 21 mai 2022, pour un projet situé 37 B Rue Saint Blaise. Le dossier a été déposé par SCI BECHET.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nézel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nézel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nézel Code postal 78410 Identifiant INSEE 78451
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 256 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 161 m²
Total 417 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BECHET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352387526
SIRET
35238752600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEZEL (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784512200002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 B Rue Saint Blaise, à Nézel (78410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI BECHET et accordé le 21 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784512200002, déposé en mairie de Nézel.

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