Permis de construire n° 07844414M0002 à Neauphlette pour 91 m² de locaux, 3 Rue Des Loges Hotel De Ville
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 07844414M0002
Demandeur
COMMUNE DE NEAUPHLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07844414M0002 a été délivré le 24 juin 2014 à Neauphlette (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Des Loges Hotel De Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEAUPHLETTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H351, H116, H239. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neauphlette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Neauphlette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hotel De Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Neauphlette Code postal 78980 Identifiant INSEE 78444
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 507 m² |
| Total | 416 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 416 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 507 m² |
| dont Bureaux | 416 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 507 m² |
| Total locaux | 416 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEAUPHLETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804442
- SIRET
- 21780444200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEAUPHLETTE (78980)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEAUPHLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07844414M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |