Permis de construire Logement N° 07844414F0001

Permis de construire à Neauphlette pour 54 m² de logement - 17 Hameau De Beaulieu

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 07844414F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07844414F0001, délivré le 29 août 2014 à Neauphlette (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 17 Hameau De Beaulieu, Neauphlette (78980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 323 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neauphlette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Beaulieu

Territoire administratif

Commune
Neauphlette Code postal 78980 Identifiant INSEE 78444
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 260 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m²
Total 260 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUPHLETTE (78980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844414F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Hameau De Beaulieu, Neauphlette (78980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844414F0001, instruit par la commune de Neauphlette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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