Permis de construire Locaux N° 07844216Y0002

Permis de construire n° 07844216Y0002 à Neauphle-le-Château pour 551 m² de locaux, 63 avenue de la Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 07844216Y0002

Demandeur

SCI FONCIER PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07844216Y0002 a été délivré le 8 août 2016 à Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 63 avenue de la Republique. Le projet est porté par SCI FONCIER PATRIMOINE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 665 m², le programme représente 551 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1086, A 1087. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 150 permis de construire et déclarations préalables à Neauphle-le-Château, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 665 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/08/2016
Chantier (DOC)
02/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2018

Localisation du projet à Neauphle-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1086 A 1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 14 m² existants et construit 551 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 665 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 551 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 14 m² à 551 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 0 m²
Locaux 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Total 14 m² 551 m² 0 m² 14 m² 0 m² 537 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
dont Bureaux 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Total locaux 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FONCIER PATRIMOINE, dont l'adresse déclarée est à Bourdonné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI FONCIER PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812632586
SIRET
81263258600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BOURDONNÉ (78113)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844216Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 1086, A 1087 à Neauphle-le-Château (78640)

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