Déclaration préalable à Neauphle-le-Château pour 79 m² de logement - 22 Rue Cosse-Brissac
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier DP n° 07844216Y0066
Demandeur
BUREAUX DE NEAUPHLE SNC
Cette page présente la déclaration préalable n° 07844216Y0066, accordée le 11 août 2016 à Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Cosse-Brissac, Neauphle-le-Château (78640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BUREAUX DE NEAUPHLE SNC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2393.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neauphle-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Locaux | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUREAUX DE NEAUPHLE SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 351053301
- SIRET
- 35105330100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07844216Y0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |