Permis de construire Logement N° 07844023M0039

Permis de construire n° 07844023M0039 aux Mureaux pour 3 592 m² de logement, 12 Rue De La Nouvelle France

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 07844023M0039

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2023 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07844023M0039 porte sur un projet situé 12 Rue De La Nouvelle France. Le projet est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 504 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 264 logements démolis et 150 logements créés, exclusivement en collectif, dont 150 en locatif social. La répartition par taille comprend 150 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY92, AY94, AY98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mureaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 504 m²

Surface existante avant

4 998 m²

Surface créée

3 592 m²

Variation nette

-1 406 m²

Surface totale après

3 592 m²

Logements créés

150

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
16/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY92 AY94 AY98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 998 m² 3 592 m² 0 m² 4 998 m² 0 m² -1 406 m² 3 592 m²
Total 4 998 m² 3 592 m² 0 m² 4 998 m² 0 m² -1 406 m² 3 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
En résidence 150
Logements démolis 264

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
150 - - - - - 150
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 150

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
PARIS (75439)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844023M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 150 logements en collectif, pour 3 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Nouvelle France, aux Mureaux (78130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordée le 11 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 décembre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 150 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844023M0039, déposé en mairie des Mureaux.

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