Permis de construire Logement N° 07844023M0039

Permis de construire à Les Mureaux pour 3 592 m² de logement - 12 Rue De La Nouvelle France

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 07844023M0039

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 07844023M0039, délivré le 11 décembre 2023 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Nouvelle France, Les Mureaux (78130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 504 m², à destination principale logement. Le projet transforme 264 logements existants pour en créer 150, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 150 T1, dont 150 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY92, AY94, AY98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 504 m²

Surface existante avant

4 998 m²

Surface créée

3 592 m²

Variation nette

-1 406 m²

Surface totale après

3 592 m²

Logements créés

150

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
16/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY92 AY94 AY98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 998 m² 3 592 m² 0 m² 4 998 m² 0 m² 0 m² 3 592 m²
Total 4 998 m² 3 592 m² 0 m² 4 998 m² 0 m² 0 m² 3 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
En résidence 150
Logements démolis 264

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
150 - - - - - 150
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 150

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 112 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844023M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 150 logements en collectif, pour 3 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Nouvelle France, Les Mureaux (78130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 11 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 150 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844023M0039, instruit par la commune de Les Mureaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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