Permis de construire à Les Mureaux pour 6 361 m² de locaux - 2 Rue De Seine
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 25 novembre 2019 · Dossier PC n° 07844019M0031 · Demandeur : VAUBAN AUTOMOBILE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07844019M0031, délivré le 25 novembre 2019 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Seine, Les Mureaux (78130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VAUBAN AUTOMOBILE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD90, AD194, AD195.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Mureaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 493 m² | 2 m² | 846 m² | 134 m² | 846 m² | 0 m² | 6 361 m² |
| Total | 6 493 m² | 2 m² | 846 m² | 134 m² | 846 m² | 0 m² | 6 361 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 109 m² | 0 m² | 846 m² | 134 m² | 0 m² | 712 m² | 1 821 m² |
| Artisanat | 5 384 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 4 540 m² |
| Total locaux | 6 493 m² | 2 m² | 846 m² | 134 m² | 846 m² | 0 m² | 6 361 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07844019M0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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