Déclaration préalable à Saint-Germain-en-Laye pour 3 376 m² de locaux - 130B Avenue Du Marechal Foch
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 15 juin 2016 · Dossier DP n° 07855116Z0102 · Demandeur : VAUBAN AUTOMOBILE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07855116Z0102, accordée le 15 juin 2016 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 130B Avenue Du Marechal Foch, Saint-Germain-en-Laye (78112). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par VAUBAN AUTOMOBILE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD178, AD205.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 542 m² | 18 m² | 531 m² | 184 m² | 531 m² | 0 m² | 3 376 m² |
| Total | 3 542 m² | 18 m² | 531 m² | 184 m² | 531 m² | 0 m² | 3 376 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 782 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 195 m² | 39 m² | 821 m² |
| Commerce | 2 064 m² | 18 m² | 163 m² | 184 m² | 48 m² | 0 m² | 2 013 m² |
| Artisanat | 696 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 542 m² |
| Total locaux | 3 542 m² | 18 m² | 531 m² | 184 m² | 531 m² | 0 m² | 3 376 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855116Z0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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