Déclaration préalable Locaux N° 07855116Z0102

Déclaration préalable à Saint-Germain-en-Laye pour 549 m² de locaux - 130B Avenue Du Marechal Foch

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier DP n° 07855116Z0102

Demandeur

VAUBAN AUTOMOBILE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07855116Z0102, accordée le 15 juin 2016 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 130B Avenue Du Marechal Foch, Saint-Germain-en-Laye (78112). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VAUBAN AUTOMOBILE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD178, AD205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 487 m²

Surface existante avant

3 542 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

-166 m²

Surface totale après

3 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD178 AD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 542 m² 18 m² 531 m² 184 m² 531 m² 0 m² 3 376 m²
Total 3 542 m² 18 m² 531 m² 184 m² 531 m² 0 m² 3 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 782 m² 0 m² 234 m² 0 m² 195 m² 39 m² 821 m²
Commerce et services 2 760 m² 18 m² 297 m² 184 m² 336 m² 0 m² 2 555 m²
Total locaux 3 542 m² 18 m² 531 m² 184 m² 531 m² 0 m² 3 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAUBAN AUTOMOBILE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
609800495
SIRET
60980049500010
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855116Z0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 130B Avenue Du Marechal Foch, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VAUBAN AUTOMOBILE et accordée le 15 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855116Z0102, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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