Permis de construire n° 07844016M0032 aux Mureaux pour 227 m² de locaux, Rue Salvador Allende
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PC n° 07844016M0032
Demandeur
COMMUNE DE LES MUREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07844016M0032 a été délivré le 1 février 2017, pour un projet situé Rue Salvador Allende. COMMUNE DE LES MUREAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mureaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 5 432 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 5 659 m² |
| Total | 5 528 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 5 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 432 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 5 659 m² |
| Total locaux | 5 432 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 5 659 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES MUREAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804400
- SIRET
- 21780440000000
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES MUREAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07844016M0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |