Permis de construire Logement N° 07844013M0020

Permis de construire à Les Mureaux pour 3 522 m² de logement - 76 Rue De La Haye

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 07844013M0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07844013M0020, délivré le 20 mars 2014 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 76 Rue De La Haye, Les Mureaux (78130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 214 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 21 T3, 8 T4, 12 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC327, AC21, AC329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 214 m²

Surface existante avant

6 500 m²

Surface créée

3 522 m²

Variation nette

-2 978 m²

Surface totale après

3 522 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Dépôt
07/09/2022
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Mureaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC327 AC21 AC329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 522 m² 3 522 m²
Locaux 6 500 m² 0 m² 0 m² 6 500 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 6 500 m² 3 522 m² 0 m² 6 500 m² 0 m² 0 m² 3 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 41
Individuels groupés 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 21 8 12 - 41
- - 51,2 % 19,5 % 29,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844013M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 07/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en individuel, pour 3 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 214 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue De La Haye, Les Mureaux (78130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T3, 8 T4, 12 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844013M0020, instruit par la commune de Les Mureaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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